Trust
Conservation
Combien de temps nous gardons chaque catégorie de données et ce qui se passe à la suppression.
| Périmètre | Tier gratuit | Tier payant | Notes |
|---|---|---|---|
| Messages chat | 24 heures | 30 jours | Job auto-purge horaire. Journalisé dans l'audit chain. |
| Assets téléversés | 24 heures (auto-purge) | 30 jours | Les fichiers en quarantaine sont conservés 7 jours pour analyse d'incident, puis supprimés. |
| Dossiers forensiques | Non persisté | Conservé pour la relation client | À la suppression du compte, le dossier est anonymisé ; les PDF sont purgés. |
| Journal d'audit | 13 mois | 13 mois | Hash chain WORM ; la suppression casserait la vérification. |
| Données de facturation | 10 ans (art. 958f CO) | 10 ans (art. 958f CO) | Le Code suisse des obligations imposé 10 ans d'archivage comptable. |
Que se passe-t-il lors de la suppression du compte ?
- Données personnelles et contenus chat supprimés sous 30 jours.
- Dossiers payants anonymisés : lien client retiré, contenu conservé pour archivage.
- Données de facturation conservées 10 ans selon art. 958f CO.
- Entrées du journal d'audit préservées mais non plus liées à des informations identifiantes.
Document informatif publié par LegalAudit SA. Les déclarations reflètent l'état actuel des contrôles et sont révisées trimestriellement. Elles ne constituent pas une garantie contractuelle sauf intégration dans un accord signé. Pour des termes contraignants, demander le DPA contresigné à privacy@legalaudit.ch.